Engagement de confidentialite
La DGID s'engage a traiter les informations transmises par les usagers avec prudence, proportionnalite et dans le cadre des finalites administratives liees aux services fiscaux, a l'information du public et a l'assistance aux contribuables.
Cette page explique les principales categories de donnees susceptibles d'etre traitees lorsque vous utilisez le site.
Donnees susceptibles d'etre collectees
- Donnees d'identification communiquees dans les formulaires : nom, raison sociale, NIF, adresse e-mail, telephone.
- Contenu des messages transmis via les formulaires de contact, reclamation ou assistance.
- Informations techniques necessaires au fonctionnement du site : session, jeton de securite, date et heure de consultation.
- Donnees de navigation agregees ou statistiques, utilisees pour mesurer la frequentation et ameliorer le service.
- Preferences locales du navigateur pour certains modules de demonstration, comme les sujets du forum ou les votes de sondage.
Finalites du traitement
Les donnees sont traitees pour les besoins suivants :
- repondre aux demandes adressees a la DGID ;
- orienter les contribuables vers le service competent ;
- assurer le suivi des reclamations et demandes en ligne ;
- envoyer les informations fiscales demandees, notamment via la newsletter ;
- securiser les formulaires et prevenir les usages abusifs ;
- ameliorer l'ergonomie, les contenus et les services proposes.
Cookies, sessions et stockage local
Le site peut utiliser des cookies techniques ou des donnees de session pour maintenir la navigation, proteger les formulaires contre les soumissions non autorisees et enregistrer des informations temporaires necessaires au fonctionnement.
Certains modules interactifs peuvent utiliser le stockage local du navigateur pour simuler une experience utilisateur, par exemple l'ajout de sujets dans le forum ou l'enregistrement d'un vote de sondage sur le navigateur utilise.
Destinataires des informations
Les informations transmises via le site sont destinees aux services habilites de la DGID et, le cas echeant, aux services publics ou partenaires institutionnels impliques dans le traitement d'une demande.
Les donnees ne sont pas destinees a etre vendues. Elles ne doivent etre communiquees qu'aux personnes ou structures autorisees a en connaitre dans le cadre du service demande.
Duree de conservation
Les informations sont conservees pendant la duree necessaire a l'instruction des demandes, a la gestion administrative, a la securite du service et au respect des obligations applicables a l'administration fiscale.
Les donnees stockees localement dans votre navigateur peuvent etre supprimees directement depuis les parametres du navigateur.
Securite
La DGID met en oeuvre des mesures raisonnables pour proteger les informations traitees contre l'acces non autorise, l'alteration, la perte ou la diffusion non souhaitee. Les usagers doivent eviter de transmettre dans les espaces publics des donnees fiscales sensibles ou des pieces confidentielles non demandees.
Droits et demandes des usagers
Pour toute demande relative a vos informations personnelles, a une rectification, a une precision sur le traitement ou a la suppression d'une information transmise par erreur, vous pouvez contacter la DGID via la page contact.