Patrimoine foncier de l’État
Suivi des terrains, occupations, affectations et informations relatives au domaine public ou privé de l’État.
- Identification des biens
- Suivi administratif
- Sécurisation des informations foncières
La gestion des domaines couvre l’administration des biens fonciers et immobiliers de l’État, les formalités relatives aux actes, les concessions, les droits d’enregistrement et l’orientation des usagers. Cette page présente les principaux axes pour mieux comprendre les démarches.
Chaque bloc présente un domaine d’intervention avec les informations à connaître avant de solliciter le service compétent.
Suivi des terrains, occupations, affectations et informations relatives au domaine public ou privé de l’État.
Administration des biens immobiliers relevant de l’État et appui à la bonne tenue des informations patrimoniales.
Information et suivi des demandes relatives aux concessions, autorisations, occupations et droits associés.
Accompagnement des formalités liées aux actes, contrats, mutations et documents soumis à l’enregistrement.
Contribution à la sécurité juridique des informations foncières et à la traçabilité des formalités.
Orientation des citoyens, entreprises et partenaires vers le bon service selon la nature de leur demande.
Le parcours dépend de la nature du dossier. Ces étapes aident à préparer les informations avant de contacter ou de saisir le bureau compétent.
Déterminer s’il s’agit d’un acte, d’une occupation, d’une concession, d’une mutation ou d’une demande d’information.
Réunir les documents d’identité, références du bien, actes disponibles, plans ou justificatifs selon le cas.
Se rapprocher du bureau ou de la direction compétente pour l’instruction et l’orientation administrative.
Conserver les références du dossier et suivre les étapes jusqu’à la formalité ou la réponse attendue.